Quelle autorisation pour poser une cabine ?

Réponse courte. Il n'existe pas un « permis de cabine » unique. Avant de poser une cabine de peinture, un carrossier vérifie dans l'ordre : le classement ICPE de son atelier au titre de la rubrique 2930, les règles d'implantation qui en découlent, le comportement au feu du bâtiment, la ventilation exigée par le Code du travail et les règles de voisinage (rejets, bruit). S'y ajoutent, selon les travaux, les démarches d'urbanisme auprès de la mairie.

Cette question revient dans les recherches de nombreux carrossiers, et les réponses trouvées en ligne mélangent souvent des textes différents. Voici les démarches classées dans l'ordre où nous les traitons lors d'un projet.

Étape 1 : l'atelier est-il une installation classée ?

Tout part de la rubrique 2930 de la nomenclature des installations classées, qui vise les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules « y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ». Pour la peinture, la fiche publiée sur AIDA (Ineris) fixe deux seuils de quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée :

• au-delà de 10 kg/j et jusqu'à 100 kg/j : déclaration avec contrôle périodique ;
• au-delà de 100 kg/j : enregistrement.

La surface de l'atelier peut aussi classer l'établissement au titre de la 2930-1 (au-delà de 2 000 m² en déclaration, de 5 000 m² en enregistrement). Le calcul, pas à pas, se trouve dans l'article sur les seuils de la rubrique 2930.

Pourquoi commencer par là ? Parce que le dossier de déclaration fixe le cadre de tout le reste : l'arrêté du 4 juin 2004 prévoit que l'installation est « implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration ». Et pour un atelier déjà déclaré, toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.

Étape 2 : l'implantation dans le bâtiment et sur le terrain

Pour une carrosserie soumise à déclaration, l'arrêté du 4 juin 2004 pose deux règles qui décident souvent de l'emplacement de la cabine :

• distance : l'installation est implantée à au moins 15 mètres des limites de propriété ou des locaux occupés ou habités par des tiers ; le préfet peut accorder une dérogation sur un dossier justifiant l'absence de risque pour les tiers ;
• locaux au-dessus : l'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Ces deux points relèvent, selon l'arrêté, d'une non-conformité majeure en cas de manquement. Ils se vérifient sur plan avant de choisir la position de la cabine dans le bâtiment.

Étape 3 : le bâtiment et le risque d'incendie

Le même arrêté fixe des exigences de comportement au feu pour les locaux abritant l'installation : murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure, portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure avec fermeture automatique, dispositifs d'évacuation des fumées en partie haute, séparation des stockages de produits inflammables et des bureaux. Il prévoit aussi des moyens de secours, dont des extincteurs adaptés et au moins un appareil d'incendie à 200 mètres au plus de l'installation.

Pour une cabine, cela se traduit en questions concrètes : où stocker les produits, comment séparer le laboratoire de peinture des bureaux, par où passent la gaine et la cheminée dans la toiture.

Étape 4 : la ventilation exigée par le Code du travail

Cette étape vaut pour tous les ateliers, classés ou non. Une cabine de peinture est un local à pollution spécifique au sens de l'article R. 4222-3 du Code du travail. L'arrêté du 8 octobre 1987 impose d'en contrôler la ventilation au minimum tous les ans. Le guide INRS ED 6406 sur la carrosserie rappelle que l'air extrait doit être rejeté à l'extérieur, que le recyclage de l'air extrait est à proscrire et que le volume extrait doit être compensé par un volume équivalent d'air neuf.

Concrètement, le projet doit prévoir dès le départ la prise d'air neuf, le rejet et les vitesses d'air à atteindre, puis les mesures de réception. C'est l'objet de notre prestation d'installation de cabine de peinture.

Étape 5 : le voisinage, cheminée et bruit

Deux prescriptions de l'arrêté du 4 juin 2004 concernent directement les riverains :

• les rejets : le débouché des cheminées est éloigné au maximum des habitations et des bouches d'aspiration d'air frais, sans « chapeaux chinois » qui gênent la diffusion des gaz ;
• le bruit : en limite de propriété, le niveau de bruit ne doit pas dépasser 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit, sauf si le bruit résiduel est déjà supérieur, et des émergences maximales s'appliquent dans les zones habitées voisines.

Le groupe de ventilation est la principale source de bruit d'une cabine : son emplacement et son isolement se décident dans l'étude, pas après les premières plaintes.

Étape 6 : l'urbanisme, selon les travaux

Une cheminée visible en toiture, une extension de bâtiment ou un groupe posé à l'extérieur peuvent relever des règles d'urbanisme de la commune. Ce point ne dépend pas des textes sur la peinture : il se vérifie auprès du service urbanisme de la mairie, avec les plans du projet.

Notre façon de préparer le dossier

Nous préparons ces étapes avec l'atelier avant toute commande : estimation de la quantité de produits, vérification des distances et des locaux voisins, implantation de la cabine, du groupe et du rejet, puis liste des pièces à réunir. Pour un atelier existant qui change de cabine, nous partons du dossier déjà déposé et du dernier rapport de contrôle. C'est le cœur de notre accompagnement de mise aux normes de cabine de peinture : un projet bien préparé évite de découvrir une impossibilité au moment de monter la cheminée.