Rubrique 2930 ou 2940 pour une cabine ?

Réponse courte. Pour une carrosserie qui peint des véhicules, la rubrique ICPE applicable est la 2930, pas la 2940. Le texte de la rubrique 2940, publié sur AIDA (Ineris), s'applique en effet « à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques » d'une liste qui comprend la 2930. La 2940 ne revient que pour de la peinture sur autre chose que des véhicules.

La confusion est tenace. On la retrouve dans des devis, des fiches produits, des forums et même dans des cahiers des charges. Elle n'est pas anodine : se tromper de rubrique, c'est se référer au mauvais arrêté de prescriptions, donc préparer un dossier qui ne correspond pas à l'installation.

D'où vient la confusion entre les deux rubriques ?

La 2940 est la rubrique générale de la peinture. Son intitulé est large : « Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque ». Qui pense « cabine de peinture » pense spontanément à cette rubrique.

Plusieurs raisons entretiennent l'erreur :

• les fabricants de cabines équipent aussi l'industrie, où la 2940 est la bonne référence ;
• le guide INRS ED 839 sur les cabines d'application, qui sert de base technique à toute la profession, cite côte à côte l'arrêté type 2940 et l'arrêté type 2930 dans ses textes de référence ;
• les recherches sur internet associent souvent « cabine de peinture » et « 2940 ».

Rien de tout cela ne change le texte : c'est l'activité exercée, et non l'équipement, qui détermine la rubrique.

La 2940, lue mot à mot

Sur AIDA, l'intitulé de la 2940 se termine ainsi : « à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, [...] ». Autrement dit, la 2940 est une rubrique « par défaut » : elle s'efface dès qu'une rubrique plus spécifique couvre l'activité.

Or la rubrique 2930 couvre précisément la peinture de véhicules. Sa ligne 2930-2 vise « Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur ». Son intitulé général ajoute « y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ». Pour un atelier de carrosserie, il n'y a donc pas de choix à faire : la peinture relève de la 2930.

Quand la 2940 revient-elle dans la discussion ?

La 2940 redevient pertinente quand l'activité de peinture ne porte plus sur des véhicules et engins à moteur. Quelques situations où la question mérite d'être posée :

• un atelier qui peint, à côté des véhicules, des pièces industrielles, du mobilier ou des éléments métalliques pour des clients tiers ;
• une activité de thermolaquage ou de poudrage de pièces, pour laquelle la 2940 comporte une ligne propre aux poudres à base de résines organiques ;
• un site industriel qui peint des sous-ensembles avant leur montage.

Dans ces cas, chaque activité doit être analysée pour elle-même, et un établissement peut relever de plusieurs rubriques à la fois. Nous recommandons alors de faire valider le classement auprès de l'inspection des installations classées de votre département avant de déposer quoi que ce soit.

Seuils proches, textes différents

Pour la pulvérisation, les chiffres se ressemblent. La 2930-2 place la déclaration avec contrôle au-delà de 10 kg/j et l'enregistrement au-delà de 100 kg/j. La 2940-2, pour une application « par tout procédé autre que le trempé », retient les mêmes valeurs. Mais la 2940 applique en plus des coefficients selon la nature des produits, avec une formule Q = A + B/2 : les produits dont le point éclair est compris entre 60 °C et 93 °C ou qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi ne comptent que pour moitié.

La différence qui compte vraiment pour l'atelier est ailleurs : les deux rubriques renvoient à des arrêtés de prescriptions générales distincts. En déclaration, la 2930 renvoie à l'arrêté du 4 juin 2004, la 2940 à l'arrêté du 2 mai 2002. Ventilation, rejets, déchets, contrôles : c'est le bon texte qu'il faut appliquer, et celui que l'organisme de contrôle vérifiera.

Ce que coûte une erreur de rubrique

Une erreur de rubrique ne se voit pas tout de suite. Elle apparaît au pire moment :

• au contrôle périodique, quand l'organisme agréé compare l'installation au mauvais référentiel ;
• lors d'une modification de l'installation, quand il faut porter le changement à la connaissance du préfet ;
• au moment d'une cession de l'atelier, quand le repreneur demande le dossier installation classée ;
• face à un assureur ou à un voisin, quand il faut justifier les prescriptions respectées.

Corriger après coup demande de reprendre le dossier. Le faire avant l'achat d'une cabine ne coûte qu'une vérification.

Vérifier sa rubrique avant de commander une cabine

Avant de signer une commande, nous conseillons trois vérifications simples :

1. Décrire l'activité réelle : véhicules seulement, ou aussi d'autres supports ?
2. Estimer la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée par jour avec la nouvelle cabine, comme l'explique notre article sur les seuils de la rubrique 2930.
3. Relire le dossier existant : la rubrique déclarée correspond-elle à l'activité d'aujourd'hui ?

C'est le point de départ de toute mise aux normes de cabine de peinture que nous menons : identifier le bon texte avant de parler de ventilation, de filtres ou de cheminée. Si votre dossier mentionne la 2940 alors que vous peignez des véhicules, parlons-en avant votre prochain contrôle.