Contrôle annuel de la ventilation cabine

Réponse courte. Une cabine de peinture est un local à pollution spécifique au sens du Code du travail. L'arrêté du 8 octobre 1987 impose d'en contrôler la ventilation au minimum tous les ans : débit global d'air extrait, pressions statiques ou vitesses aux points caractéristiques, examen de l'état de tous les éléments. Les résultats sont portés au dossier de maintenance de l'installation.

Ce contrôle est souvent confondu avec l'entretien des filtres ou avec le contrôle périodique ICPE. Il s'agit pourtant d'une obligation distincte, issue du droit du travail, qui s'applique que l'atelier soit une installation classée ou non.

D'où vient cette obligation ?

Le point de départ est l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail : « Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement. »

L'article R. 4222-3 du Code du travail définit les locaux à pollution spécifique comme ceux où des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs ou aérosols, autres que celles liées à la seule présence humaine. Une cabine où l'on pulvérise apprêts, peintures et vernis entre clairement dans cette définition.

L'obligation ne dépend donc ni de la taille de l'atelier, ni de son classement ICPE. Une petite carrosserie non classée est concernée au même titre qu'un grand site.

Les trois vérifications prévues par l'article 4

L'article 4 de l'arrêté liste les opérations à mener « au minimum tous les ans » pour les locaux à pollution spécifique :

1. le contrôle du débit global d'air extrait par l'installation ;
2. le contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage ;
3. l'examen de l'état de tous les éléments de l'installation : système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation.

Quand l'installation comporte un système de recyclage de l'air, le même article ajoute des contrôles au minimum tous les six mois. À noter : pour la phase d'application de la peinture, le guide INRS ED 839 demande qu'un dispositif rende le recyclage impossible, le peintre devant rester dans un flux d'air neuf.

Comment on mesure les vitesses d'air dans une cabine VL

L'arrêté fixe ce qu'il faut contrôler, pas le protocole. La profession s'appuie sur le guide INRS ED 839, qui décrit la mesure pour une cabine à ventilation verticale destinée aux véhicules de tourisme ou aux petits utilitaires :

• dix points de mesure autour du véhicule : trois de chaque côté, deux à l'avant, deux à l'arrière ;
• chaque point à 0,50 m des parois du véhicule et à 0,90 m au-dessus du sol de la cabine ;
• un anémomètre directionnel capable de mesurer entre 0,10 et 1 m/s à plus ou moins 0,05 m/s ;
• une intégration sur 60 secondes si la ventilation est stable, sur 200 secondes si elle ne l'est pas.

Le repère donné par l'INRS : une moyenne d'au moins 0,40 m/s sur les dix points, et aucune mesure sous 0,30 m/s. Il s'agit d'une recommandation d'un guide technique, pas d'un seuil écrit dans l'arrêté, mais c'est la référence utilisée pour juger si la ventilation protège le peintre.

Pour les cabines de grande longueur (camions, autocars), l'ED 839 place les points à 1,50 m au-dessus du sol et les espace de 1,50 à 2 m sur les côtés, avec le même critère de vitesse.

Le dossier de maintenance : ce qu'on y note

L'article 4 précise que les résultats sont « portés sur le dossier de maintenance ». En pratique, un dossier bien tenu permet de comparer les mesures d'une année sur l'autre et de repérer une dérive avant qu'elle ne devienne un problème. Le guide ED 839 recommande d'y consigner :

• les plans de l'installation avec les points de mesure ;
• les calculs théoriques fournis par l'installateur ;
• les valeurs mesurées lors de la réception ;
• le calendrier d'entretien et les opérations réalisées, avec leurs dates (changements de filtres notamment) ;
• les modifications apportées à l'installation.

Le guide ajoute que le contrôle ne doit pas se limiter aux paramètres de ventilation : il inclut l'étanchéité des gaines et de l'échangeur, le fonctionnement des registres et le contrôle des appareils de chauffage.

Que faire si les valeurs sont trop basses ?

Une mesure décevante a presque toujours une cause identifiable. Dans l'ordre où nous les vérifions :

• les filtres : plafond et sol colmatés, lus au manomètre différentiel puis à l'œil (voir notre article sur le moment de changer les filtres) ;
• les ventilateurs : vitesse de rotation, courroies, puissance consommée, que l'ED 839 propose de vérifier au stroboscope ou au tachymètre et au wattmètre ;
• les gaines : dépôts de peinture, registres mal positionnés, fuites ;
• la compensation : entrée d'air neuf obstruée ou pré-filtre saturé ;
• l'équilibre soufflage et extraction, qui conditionne un flux vertical régulier.

Une fois la cause corrigée, on refait la mesure et on la consigne. C'est ce que nous faisons lors d'une mise aux normes de cabine de peinture : mesurer, expliquer l'écart, corriger, puis remesurer.

Contrôle annuel et contrôle ICPE : deux choses différentes

Pour une carrosserie soumise à déclaration au titre de la rubrique 2930, l'arrêté du 4 juin 2004 prévoit aussi un contrôle périodique par un organisme agréé, qui vérifie notamment la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de ventilation. Ce contrôle relève du droit de l'environnement ; le contrôle annuel de l'arrêté de 1987 relève du droit du travail. Les deux se complètent et se préparent avec le même dossier.

Si vous ne savez plus quand votre cabine a été mesurée pour la dernière fois, ou si personne n'a gardé les valeurs de réception, commencez par là : un premier relevé complet donne la référence qui manque. Nous pouvons l'intégrer à une visite d'entretien des filtres et de la cabine.